Législation
2021-8-11 · L''orpaillage en tant que mise en valeur d''une ressource minérale est donc règlementé par le Code Minier, la Fédération Française d''Orpaillage ne délivre aucun permis. Le code minier prévoit deux cas: la simple recherche et l''exploitation minière. Simple recherche: Article L121-1 du Code Minier